Conditions Générales de Vente

1. Identité de l’entreprise

HOPE Décoration
Entreprise individuelle – Micro-entreprise
SIRET : 99974613400017
Adresse : 49 La Hâte Bertaudière - 44450 Saint Julien de Concelles
Email : hope.deco.interieure@gmail.com

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2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de conseil en décoration d’intérieur, d’aménagement d’espace et de home staging proposées par HOPE Décoration.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

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3. Nature des prestations

HOPE Décoration propose des prestations de :

• Conseil en décoration et aménagement intérieur

• Conception d’agencements (plans, moodboards, visuels)

• Optimisation des espaces

• Home staging

Les prestations sont exclusivement des prestations intellectuelles de conseil et de conception.

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HOPE Décoration :

• ne réalise pas de travaux

• ne coordonne pas de chantier

• ne se substitue pas aux artisans ou entreprises intervenantes

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4. Devis et validation

Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé.

La mission débute uniquement après :

• signature du devis

• versement d’un acompte 

Le devis vaut engagement contractuel.

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5. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros, nets de TVA.

TVA non applicable, article 293B du CGI

Les tarifs indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif.
Un devis précis est établi en fonction du projet.

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6. Modalités de paiement

• Acompte : 20 % à la validation du devis

• Solde : à la livraison du dossier ou selon les modalités définies

En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées.

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7. Délais

Les délais sont donnés à titre indicatif.

Ils peuvent varier en fonction :

• de la réactivité du client

• des échanges nécessaires

• de la complexité du projet

HOPE Décoration ne pourra être tenue responsable d’un retard lié à ces éléments

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8. Droit de rétractation

Conformément à la législation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, si le client souhaite que la prestation débute avant la fin de ce délai, il renonce expressément à son droit de rétractation.

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9. Annulation et report

• Toute annulation doit être signalée au minimum 24h à l’avance

• En cas d’annulation tardive, la prestation pourra être facturée

L’acompte versé n’est pas remboursable, sauf cas exceptionnel.

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10. Responsabilité

HOPE Décoration s’engage à fournir des conseils professionnels et adaptés.

Cependant :

• Les décisions finales relèvent du client

• HOPE Décoration ne peut être tenue responsable de la mise en œuvre des conseils

• Les travaux réalisés par des tiers (artisans, entreprises) sont sous leur entière responsabilité

Les visuels (plans, 3D, projections) sont non contractuels.

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11. Propriété intellectuelle

Les documents fournis (plans, moodboards, visuels, dossiers) restent la propriété de HOPE Décoration.

Ils sont réservés à un usage personnel du client.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale sans autorisation est interdite.

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12. Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

Conformément à la réglementation, le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données.

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13. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de HOPE Décoration.